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Documents à avoir

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Documents à avoir lors de la vente d’une propriété

Documents nécessaires pour tous les types de propriété
- Acte de vente
- Reçus de taxes foncières et scolaires
- Certificat de localisation
- Acte hypothécaire
- Coût d’électricité et de chauffage
- Factures concernant les différents travaux effectués (ex : toiture)

Copropriété
- Déclaration de copropriété
- États financiers + fond de réserve
- Procès-verbaux + frais de condo
- Dernière prévision budgétaire

Immeubles à revenus
- Baux et avis de renouvellements

Cas particuliers
- Acte de séparation ou de divorce
- Mineur : preuve de tutorat, autorisation de vendre
- Succession : déclaration de transmission, nomination du liquidateur, autorisation de vendre ou délivrance de legs et acte de partage
- Procuration ou jugement

   


 

 

 







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